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Bail notarié en acte authentique. Nous préparons le dossier, le notaire établit l’acte.

SESADOC — accueil

Bail notarié · propriétaires bailleurs

Le bail notarié,
sans les démarches.

Nous constituons votre dossier, vérifions chaque pièce et le transmettons à un réseau de notaires partenaires qui pratiquent la signature à distance partout en France. Vous signez ; le reste est fait.

  • Dossier 100 % en ligne
  • Signature à distance possible
  • Bail signé en 1 semaine environ*

Remboursé si votre dossier n’aboutit pas de notre fait · conditions

* Délai indicatif à partir d’un dossier complet. Il dépend du notaire et des parties.

Comprendre le bail notarié

Le service qui vous dit aussi ce que le bail notarié ne fait pas.

Bail sous seing privé
Bail notarié
Valeur du contrat
Acte sous seing privé
Acte authentique, date certaine
Loyers impayés
Jugement à obtenir avant toute saisie
Titre exécutoire : saisie sans jugement préalable
Original du contrat
Conservé par les parties
Conservé par le notaire
Expulsion
Décision du juge
Décision du juge

Le bail notarié accélère le recouvrement des loyers ; il ne dispense pas du juge pour une expulsion. Nous préférons vous le dire avant que vous commandiez.

39,90 €
Nos frais de dossier pour un bail d’habitation, quel que soit le loyer. Même prix pour un bail commercial ou professionnel. TVA non applicable.
1 jourouvré
Pour vérifier votre dossier complet, pièce par pièce, et le transmettre au notaire.
Remboursé
Nos frais de dossier, si votre dossier n’aboutit pas de notre fait. Les conditions

Combien ça coûte

Le coût total, avant de vous engager

Nos frais de dossier sont fixes. Pour un bail d'habitation, la rémunération du notaire suit un tarif national : un demi-mois de loyer hors taxes, plus la TVA. Le calcul se fait en deux secondes.

Le détail des frais et qui les paie

€
Base d’émoluments (½ mois de loyer)—
Procurations—
TVA (20 %)—
Prix notaire TTC estimé—
Frais de dossier Sésadoc39,90 €
Coût total estimé—

Estimation : le montant final est confirmé par le notaire.

Constituer mon dossier · 39,90 €

Remboursé si votre dossier n’aboutit pas de notre fait · conditions

Comment ça se passe

Un dossier complet dès le départ

Le bail notarié donne à votre contrat de location la valeur d’un acte authentique. Ce qui prend du temps, c’est de réunir les bonnes pièces et de coordonner bailleur, locataire et notaire : c’est cette partie que nous prenons en charge.

Un dossier vérifié avant d’arriver chez le notaire, c’est moins d’allers-retours, pas de rendez-vous reporté et une signature plus rapide.

Remboursé si votre dossier n’aboutit pas de notre fait · conditions

Son coût et ses limites, en détail

  1. 01

    Vous décrivez la location

    Formulaire en ligne, règlement des frais de dossier.

    Vous
  2. 02

    Nous vérifions le dossier

    Liste des pièces adaptée à votre bail, puis vérification et transmission au notaire sous 1 jour ouvré.

    Sésadoc
  3. 03

    Le notaire prépare l’acte

    Il vous annonce ses émoluments, au tarif réglementé, et vous soumet le projet de bail.

    Le notaire
  4. 04

    Vous signez à distance

    Bailleur et locataire donnent procuration par visioconférence avec le notaire, sans se déplacer. L’original reste conservé à l’étude.

    Vous et votre locataire

Notre façon de travailler

Clair sur ce que nous faisons, et sur ce que nous ne faisons pas

Remboursé si votre dossier n’aboutit pas de notre fait · conditions

Remboursé si ça n’aboutit pas

Si nous ne pouvons pas transmettre votre dossier à un notaire, ou si aucun notaire partenaire ne peut le recevoir, nos frais de dossier vous sont intégralement remboursés.

Transmis au notaire en 1 jour ouvré

Une pièce manquante ou périmée vous est signalée avant tout dépôt, pas après un refus. Votre dossier complet est vérifié et transmis sous un jour ouvré.

Des délais annoncés franchement

Nous nous engageons sur ce qui dépend de nous. Le bail est en général signé environ une semaine après un dossier complet, selon le notaire et les parties.

Un réseau de notaires partenaires

Un réseau de notaires partenaires qui pratiquent la signature à distance partout en France.Nous ne sommes ni notaire ni administration : l’acte est établi par un notaire partenaire, qui annonce ses émoluments avant la signature.

Prêt à sécuriser votre location ?

Commandez en ligne, ou appelez-nous : nous répondons à vos questions avant toute commande. Une autre démarche à confier ? Écrivez-nous.

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