Bail notarié · propriétaires bailleurs
Nous constituons votre dossier, vérifions chaque pièce et le transmettons à un réseau de notaires partenaires qui pratiquent la signature à distance partout en France. Vous signez ; le reste est fait.
Remboursé si votre dossier n’aboutit pas de notre fait · conditions
* Délai indicatif à partir d’un dossier complet. Il dépend du notaire et des parties.
Le service qui vous dit aussi ce que le bail notarié ne fait pas.
Le bail notarié accélère le recouvrement des loyers ; il ne dispense pas du juge pour une expulsion. Nous préférons vous le dire avant que vous commandiez.
Combien ça coûte
Nos frais de dossier sont fixes. Pour un bail d'habitation, la rémunération du notaire suit un tarif national : un demi-mois de loyer hors taxes, plus la TVA. Le calcul se fait en deux secondes.
Estimation : le montant final est confirmé par le notaire.
Constituer mon dossier · 39,90 €Remboursé si votre dossier n’aboutit pas de notre fait · conditions
Tarif sur devis : pour un bail commercial, les honoraires du notaire sont libres et fixés au cas par cas. Contactez-nous pour obtenir une estimation.
Nos frais de dossier restent de 39,90 €, quel que soit le type de bail.
Comment ça se passe
Le bail notarié donne à votre contrat de location la valeur d’un acte authentique. Ce qui prend du temps, c’est de réunir les bonnes pièces et de coordonner bailleur, locataire et notaire : c’est cette partie que nous prenons en charge.
Un dossier vérifié avant d’arriver chez le notaire, c’est moins d’allers-retours, pas de rendez-vous reporté et une signature plus rapide.
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Formulaire en ligne, règlement des frais de dossier.
VousListe des pièces adaptée à votre bail, puis vérification et transmission au notaire sous 1 jour ouvré.
SésadocIl vous annonce ses émoluments, au tarif réglementé, et vous soumet le projet de bail.
Le notaireBailleur et locataire donnent procuration par visioconférence avec le notaire, sans se déplacer. L’original reste conservé à l’étude.
Vous et votre locataireSelon votre location
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Notre façon de travailler
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Si nous ne pouvons pas transmettre votre dossier à un notaire, ou si aucun notaire partenaire ne peut le recevoir, nos frais de dossier vous sont intégralement remboursés.
Une pièce manquante ou périmée vous est signalée avant tout dépôt, pas après un refus. Votre dossier complet est vérifié et transmis sous un jour ouvré.
Nous nous engageons sur ce qui dépend de nous. Le bail est en général signé environ une semaine après un dossier complet, selon le notaire et les parties.
Un réseau de notaires partenaires qui pratiquent la signature à distance partout en France.Nous ne sommes ni notaire ni administration : l’acte est établi par un notaire partenaire, qui annonce ses émoluments avant la signature.
Commandez en ligne, ou appelez-nous : nous répondons à vos questions avant toute commande. Une autre démarche à confier ? Écrivez-nous.
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